TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Article premier : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Jeux de Trolls ».
Article 2 : Objet
Cette association a pour but le développement de la pratique et de l’initiation aux jeux de rôles. Pour ce faire, elle organise des événements ponctuels et réguliers, et met à disposition ses ressources matérielles et la compétence de ses membres.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé au domicile de son président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
L’association est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 5 : Composition
L’association se compose de :
- membres d’honneur
- membre bienfaiteurs
- membres adhérents.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune des réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes mineures ne peuvent faire partie de l’association sans autorisation parentale.
Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’accès aux événements, aux ressources et aux matériels aux personnes extérieures à l’association.
Article 7 : Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils sont désignés par le conseil d’administration et approuvés par le vote de l’Assemblée Générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une somme supérieure à la cotisation ordinaire.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 €.
Les annuités vont de septembre à septembre. Le montant de la cotisation pourra être modifié par décision du conseil d’administration et approuvés par le vote de l’Assemblée Générale.
Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
TITRE III : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- des adhésions ;
- des cotisations ;
- des subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- du produit des manifestations qu’elle organise ;
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association ;
- des dons manuels ;
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
TITRE IV : LES INSTANCES DE L’ASSOCIATION
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de trois membres élus en Assemblée Générale pour un an. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Tout membre peut se porter candidat, pour une ou plusieurs des fonctions du Conseil d’Administration, dès lors qu’il se déclare au Conseil d’Administration au moins une semaine avant le scrutin et qu’il soit majeur au moment du vote pour les postes de président et trésorier.
Une même personne ne peut pas occuper deux fonctions à la fois.
L’Assemblée Générale élit dans cet ordre :
- un président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier.
Le conseil d’administration est renouvelé tous les ans.
Des suppléants pour tout ou partie des fonctions du conseil peuvent être désignés par le conseil d’administration.
En cas de vacance d’un membre du conseil d’administration, ce dernier désigne un remplaçant consentant à le remplacer pour une durée bien déterminée.
En cas de démission d’un membre du conseil d’administration, les membres restants du conseil d’administration désignent un remplaçant consentant à le remplacer pour une durée bien déterminée.
Le conseil d’administration peut également désigner un membre consentant pour le représenter pour une mission précise et bornée dans le temps. Le représentant a le devoir de rendre compte de l’exercice de sa mission au conseil d’administration.
Article 11 : Rémunération
Les fonctions de membres du conseil d’administrations sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Article 12 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois tous les mois sur convocation de n’importe lequel de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prédominante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut accepter la présence d’un ou plusieurs observateurs lors de ses réunions lorsque cela est nécessaire.
Le secrétaire doit faire parvenir un compte-rendu de la réunion aux membres adhérents de l’association.
Article 13 : Le président
Le président est responsable pénalement et civilement. Il représente l’association auprès des membres de l’association et des acteurs extérieurs. Il est chargé de faire un bilan moral de l’association à chaque Assemblée Générale ordinaire.
Article 14 : Le trésorier
Le trésorier gère les moyens de paiement de l’association.
Tous les ans, il doit présenter un projet de budget pour l’année en cours ainsi qu’un bilan financier à la fin de l’année. Il est responsable pénalement et civilement des transactions effectuées au sein de l’association.
Article 15 : Le secrétaire
Le secrétaire est responsable des moyens de communication de l’association.
Il relaie les informations concernant l’association auprès de l’ensemble des membres et du conseil d’administration. A la fin de chaque Assemblée Générale et Conseil d’Administration, il rédige un compte-rendu qui est transmis aux membres de l’association.
TITRE V : LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 16 : Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se déroulent avec tous les membres de l’association présents. Les personnes extérieurs à l’association peuvent y assister sur invitation du Président.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Sauf mention contraire indiquée sur la convocation ou dans les présents statuts, le vote se fait à bulletins secrets à la majorité relative des membres présents et représentés.
Si un membre adhérent ne peut être présent pour le vote, il peut donner son vote à un autre membre en remplissant une lettre de procuration avec une limite de 2 procurations par mandaté.
A l’issue de l’Assemblée Générale, le secrétaire transmet son compte-rendu à l’ensemble des membres de l’association.
Article 17 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.
Le jour de l’Assemblée Générale ordinaire, les membres présents de l’association doivent recevoir du conseil d’administration un exemplaire des bilans moral et financier.
Lors de l’Assemblée Générale, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à la réélection de tous les membres du Conseil d’Administration.
Article 18 : Assemblée Générale extraordinaire
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée :
- soit à l’initiative du président
- soit si plus de la moitié des membres inscrits informent par lettre recommandée avec accusé de réception le conseil d’administration leur souhait de réaliser une Assemblée Générale Extraordinaire accompagné des points qu’ils souhaitent voir à l’ordre du jour.
Ces Assemblées Générales Extraordinaire doivent se dérouler selon les modalités prévues par l’article 16.
Dans le cas d’une Assemblée Générale Extraordinaire à l’initiative des membres, le Conseil d’administration doit convoquer les membres dans un délai de 2 mois à compter de la première présentation de la dernière lettre recommandée.
TITRE VI – STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 19 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est destiné à définir les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la vie interne à l’association.
Ce règlement est établi par le conseil d’administration et doit être maintenu à jour.
Il peut être modifié par décision du Conseil d’Administration et approuvés par le vote du Conseil d’Administration.
L’adhésion d’un membre à l’association implique l’acceptation pleine et entière du Règlement Intérieur.
Le Conseil d’Administration est tenu de mettre à disposition des adhérents le Règlement Intérieur mis à jour.
Article 20 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par décision du Conseil d’Administration.
Ils devront être approuvés par un vote en Assemblée Générale à la majorité absolue des adhérents présents et représentés.
TITRE VII : DISSOLUTION
Article 21 : Dissolution
La dissolution doit être portée à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle est soumise au vote de l’ensemble des membres de l’association et doit recueillir l’approbation des deux tiers des membres présents, représentés et absents.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés lors de l’Assemblée Générale. À défaut, le Conseil d’Administration en exercice à la date de la dissolution est nommé.
Ces liquidateurs auront pour mission de répartir l’actif selon les modalités choisies lors de l’Assemblée Générale de dissolution et conformément à toutes décisions de justice, à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901, au décret du 6 août 1901 ou tous autres textes de loi.
Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale ordinaire du vendredi 16 décembre 2016 à Toulouse
